Dans une décision décisive de la Chambre de commerce internationale (CCI), le tribunal arbitral a rejeté les dernières objections juridictionnelles de la République démocratique du Congo (RDC), marquant une victoire procédurale majeure pour Centurion Law Group (CLG) (www.CLGGlobal.com) dans son arbitrage en cours contre la RDC et son agence de prévention et de lutte contre la corruption, l’Agence de Prévention et de Lutte contre la Corruption (APLC).
L’affaire, qui découle du mandat du CLG d’aider la RDC à recouvrer les pertes dues au scandale de corruption de Glencore, a pris une ampleur internationale. Malgré les efforts considérables déployés par le CLG pour amener Glencore à rendre des comptes, la RDC et l’APLC n’ont pas honoré leurs obligations de paiement au titre de la lettre d’engagement signée en 2022. De manière spectaculaire, la RDC a tenté de se distancer de l’arbitrage, affirmant qu’elle n’était pas liée par l’accord contractuel. Cette objection juridictionnelle était une tentative flagrante d’échapper à ses responsabilités tout en sapant les contributions du CLG à la lutte contre la corruption et à la garantie de la justice pour le peuple congolais.
L’ordonnance de procédure n° 2 du tribunal arbitral a définitivement rejeté la demande de bifurcation de la RDC, estimant que la division de l’affaire en deux phases, l’une juridictionnelle et l’autre au fond, ne ferait que retarder la procédure et augmenterait inutilement les coûts. Le tribunal a souligné que la justice serait mieux servie par une procédure unique et efficace, permettant au CLG de faire valoir ses revendications contre la RDC et l’APLC sans obstruction.
Le rôle historique de CLG dans les efforts de lutte contre la corruption de la RDC
CLG a été initialement engagé en 2022 sous l’égide de l’APLC pour assister le gouvernement de la RDC dans les enquêtes concernant les pratiques de corruption de Glencore, une affaire qui a abouti à des règlements historiques dépassant 1,5 milliard de dollars au niveau mondial. L’expertise et le plaidoyer inébranlable du CLG ont été déterminants pour permettre à la RDC de poursuivre la justice contre l’une des plus grandes sociétés minières du monde.
Pourtant, malgré les contributions essentielles du CLG, la RDC est revenue sur ses obligations financières, ce qui a incité le CLG à engager une procédure d’arbitrage dans le cadre de la CPI. La décision rendue aujourd’hui confirme que la RDC ne peut effacer unilatéralement les engagements qu’elle a pris en vertu du droit international.
Comme l’a déclaré le procureur américain Damian Williams pour le district sud de New York, « l’ampleur de ce système de corruption criminelle est stupéfiante. Glencore a versé des pots-de-vin pour obtenir des contrats pétroliers. Glencore a versé des pots-de-vin pour éviter des audits gouvernementaux. Glencore a versé des pots-de-vin à des juges pour faire disparaître des poursuites judiciaires. Au fond, Glencore a versé des pots-de-vin pour gagner de l’argent – des centaines de millions de dollars. Et elle l’a fait avec l’approbation, voire l’encouragement, de ses cadres supérieurs ». Glencore doit payer pour ses crimes et ne pas être récompensée aux dépens du peuple de la RDC.
Un engagement monumental en faveur de la justice
Cette affaire monumentale est désormais traitée directement par l’équipe internationale d’arbitres de CLG, issus de ses bureaux à travers l’Afrique. En engageant sa propre équipe juridique hautement qualifiée et multi-juridictionnelle, CLG souligne l’importance générationnelle qu’il attribue à cette affaire et son ardente conviction d’obtenir justice.
Nous reconnaissons cependant que cette décision est une déclaration puissante : les gouvernements ne peuvent pas utiliser des tactiques procédurales pour se soustraire à leurs obligations. Cette décision n’est pas seulement un élément essentiel de ce que nous espérons être une victoire éclatante pour nous, mais aussi une validation de notre lutte inébranlable pour la responsabilité, l’équité et la justice. Cette affaire n’est pas simplement une question d’indemnisation, il s’agit de faire respecter l’État de droit et de créer un précédent selon lequel aucune entité, aussi puissante soit-elle, n’est au-dessus du respect de ses engagements.
La décision de CLG de centraliser son équipe juridique africaine d’élite sur cette affaire en dit long sur son objectif inébranlable et sa foi en la cause. Grâce aux ressources et à la détermination de CLG, cette décision place l’entreprise sur la voie d’un résultat significatif et attendu depuis longtemps.
Intérêt et implications au niveau mondial
Cette affaire n’est pas seulement une étape importante pour le CLG, elle marque également un tournant dans les efforts mondiaux de lutte contre la corruption. Elle met en lumière le rôle essentiel que jouent les professionnels du droit pour obliger les entités puissantes à rendre des comptes, tout en démontrant que les tactiques procédurales ne peuvent pas faire dérailler la justice.
Alors que l’affaire passe à la phase du fond, le CLG reste déterminé à parvenir à une résolution qui respecte l’équité, la responsabilité et l’État de droit.
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