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Maroc: Dernière ligne droite de la loi sur le crowdfunding

Longtemps attendue, la loi sur le financement participatif ou crowdfunding sera bientôt effective. En effet, le projet de loi n°15.18 relatif au financement collaboratif et qui définit le cadre juridique de l’exercice par les sociétés de financement collaboratif (SFC) a été adopté le 1er février 2021, en seconde lecture par la Chambre des conseillers, après amendements des articles 2, 41 et 66. A noter que le texte a été voté en première lecture par la Chambre basse le 11 février 2020.

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