À la fin de l’année dernière, un rare consensus s’est dégagé aux Nations Unies lorsque les États membres ont convenu que l’organisation devrait jouer un rôle plus important dans l’élaboration de l’agenda fiscal mondial. Toutefois, il a été de courte durée…

Daouda MBaye, rédacteur en chef

L’agenda fiscal mondial, qui était en gestation, risque de rester lettre morte. Plus tôt ce mois-ci, le Nigeria a déposé une résolution appelant à une convention fiscale internationale des Nations Unies juridiquement contraignante pour fixer les règles à la place. Cela faisait suite à un rapport du secrétaire général de l’ONU, António Guterres, qui affirmait que l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) avait ignoré les besoins des pays en développement. En effet, un fossé s’est depuis creusé entre les pays africains et européens sur la nécessité d’un remaniement radical pour faire face aux crises urgentes allant des inégalités aux abus fiscaux en passant par le changement climatique, révèlent nos collègues de ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists).
Pendant des décennies, l’OCDE a dominé la politique fiscale internationale. En 2021, l’organisation a négocié un accord historique entre près de 140 pays, qui prévoyait que les gouvernements s’engageaient à un taux minimum d’impôt sur les sociétés de 15 %. L’accord a toutefois échoué, intensifiant les critiques selon lesquelles l’OCDE – un groupe composé principalement de pays à revenu élevé – a échoué en tant que leader mondial en matière de fiscalité internationale.
Si la résolution est adoptée, cela marquera un changement de pouvoir historique au détriment de l’OCDE – ce que l’Union européenne pourrait ne pas accepter. En septembre, un groupe de ministres des Finances de l’UE a averti qu’une convention fiscale des Nations Unies risquerait de faire double emploi avec les efforts menés par l’OCDE pour lutter contre l’évasion fiscale transfrontalière.

Pour une refonte du système fiscal international
Nous apprenons que Tove Maria Ryding, du Réseau européen sur la dette et le développement, qui a décrit l’OCDE comme un « club de pays riches » où les décisions sont prises à huis clos, a souligné dans une déclaration : « Si les pays de l’UE ne révisent pas leur position, ils risquent de devenir des obstacles à la lutte mondiale contre les paradis fiscaux ».
Aussi des ministres des Finances ont déclaré dans une lettre commune que : « Cela prendrait beaucoup de temps pour toutes les juridictions ». Au lieu de cela, ils ont appelé à un forum de discussion inclusif à l’échelle mondiale, sans pouvoirs juridiques contraignants, qui agirait parallèlement au rôle de l’OCDE.
Les défenseurs de la transparence soutiennent depuis longtemps une refonte du système fiscal international, notamment une plus grande représentation des pays à faible revenu.
Rappelons que PwC Australie a été secouée par un scandale cette année, suite à des révélations selon lesquelles, alors que le cabinet conseillait le gouvernement australien sur les nouvelles lois fiscales sur les sociétés, certains de ses associés principaux utilisaient ces informations pour courtiser des clients cherchant à contourner ces mêmes lois. Dans le dernier épisode de Meet the Investigators, Neil Chenoweth, membre de l’ICIJ, qui a dévoilé l’histoire pour l’Australian Financial Review, revient sur la crise continue de PwC et sur ce qu’elle signifie pour le puissant secteur international du conseil.