BANQUES & ASSURANCES

Impact des FinCEN sur le monde bancaire (3e partie)

Après que l’ICIJ (International Consortium of Investigative Journalists) et BuzzFeed News ont publié une enquête conjointe, des responsables du monde entier ont commencé à prendre des mesures pour contrecarrer les criminels et les activités financières illicites. Nous revenons, en 4 parties, sur ce qui change dans le monde bancaire (Partie III).

Daouda Mbaye avec Will Fitzgibbon, Anthony Cormier, Jason Leopold, Scott Pham, Richard Holmes, Jeremy Singer-Vine, John Templon, Tom Warren et Michael Hudson

Dans le même temps, des criminels et des régimes autocratiques, habitués depuis longtemps à garder secrètes leurs transactions financières, s’en sont pris à des journalistes. Avant et après la publication des fichiers FinCEN, des journalistes de pays d’Afrique et du Moyen-Orient ont été insultés, intimidés et menacés de poursuites judiciaires. En Turquie, un tribunal a bloqué la publication de plusieurs articles portant sur des fichiers FinCEN. Pourtant, ces fichiers se sont avérés être un outil puissant dans la lutte internationale pour la transparence et la responsabilité.
Des militants au Niger ont révélé des fichiers FinCEN dans le cadre d’un procès révolutionnaire visant à forcer le gouvernement à ouvrir une enquête pour corruption sur 120 millions de dollars qui, selon un audit officiel, ont disparu. En Thaïlande, les régulateurs sondent quatre banques nationales dont les transactions ont été mises en évidence par une analyse pour la série. Et les banques belges ont proposé la création d’une plateforme d’échange d’informations sur les transactions suspectes, les banques américaines, elles, ont soutenu la législation visant les sociétés-écrans.

Une vaine résistance
La branche de lobbying du secteur bancaire, en revanche, a tenté de minimiser les conclusions de l’enquête.
Le Bank Policy Institute a publié une déclaration, soutenue par des publicités sur les réseaux sociaux, tentant de jeter de l’eau froide sur l’importance des fichiers FinCEN.
L’institut a contesté une conclusion centrale : que les banques continuent parfois de traiter des transactions pour des clients qui avaient été signalés à plusieurs reprises pour leur comportement suspect. Le groupe de pression a déclaré que le gouvernement demandait «fréquemment» aux banques de garder ces comptes ouverts, afin que les officiels étatiques puissent les surveiller.
Parmi les documents contenus dans les fichiers FinCEN, cependant, BuzzFeed News n’a pu trouver que deux mentions d’une telle instruction.
Le groupe de pression a aussi fait valoir qu’une grande partie des SAR (rapports d’activités suspectes ou Suspicious Activity Reports) n’ont rien à voir avec des activités illégales. Citant des informations d’enquête de 14 banques, le groupe a déclaré : «Nos données indiquent qu’environ 4 % des SAR donnent lieu à un suivi de la part des officiels étatiques. Un petit sous-ensemble de ces résultats entraîne une arrestation et finalement une condamnation.»
Par ailleurs, le groupe a déclaré : «En fin de compte, cela signifie que 90 à 95 % des individus que les banques signalent étaient probablement innocents.»
Mais un manque de suivi officiel ne signifie pas nécessairement que l’activité signalée était légale. Les enquêteurs fédéraux n’ont pas les ressources nécessaires pour traquer chaque piste et n’informent pas automatiquement les banques lorsqu’ils enquêtent sur les sujets des SAR et montrent des entretiens avec des responsables de l’application des lois. (A suivre)

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