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Mauritanie: Nouvelle édition du Code général des impôts

À la suite d’un important travail de refonte mené par l’administration fiscale, un nouveau Code général des impôts a été adopté par la loi n° 2019-018 du 29 avril 2019. Les dispositions du nouveau code sont applicables depuis le 1er janvier 2020. Une nouvelle édition du Code général des impôts de Mauritanie vient de paraître. Cette édition a été mise à jour par le cabinet EXCO GHA et se base sur les dispositions de la loi n° 2020-006 du 4 juin 2020 portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 et la loi de finances n° 2021-001 du 8 janvier 2021 pour l’année 2021.  Dans le document qui nous est parvenu, il est précisé que ce code est complété des principaux textes fiscaux applicables en Mauritanie, mais non codifiés : les conventions fiscales, le Code des investissements et la fiscalité minière et pétrolière, notamment l’Acte additionnel du 21 décembre 2018 à l’Accord de coopération inter-États portant sur le développement et l’exploitation des réservoirs du champ Grand-Tortue/Ahmeyim et relatif au régime fiscal et douanier applicable aux sous-traitants.

À noter que les conditions d’application ont fait l’objet d’une importante doctrine administrative (Note circulaire n° 000005/M.F./DGI/DG du 10 octobre 2019 relative à la doctrine administrative fiscale) non reprise dans la présente édition en raison de son volume.

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