Isa Pantami, ministre des Communications et de l’Économie numérique, vient d’annoncer que le projet de loi, baptisé Nigeria Start-up Act, a été promulgué par le président Muhammadu Buhari.
Daouda MBaye
Le Nigéria emboîte le pas à des pays africains, tels que l’Éthiopie, le Kenya, le Sénégal ou la Tunisie, en comptant institutionnaliser le Startup Act. En effet, le président nigérian Muhammadu Buhari vint de promulguer le projet de loi y afférent et dénommé Nigeria Start-up Act. En ligne de mire, il s’agit de relever trois défis principaux pour les startups nigérianes, à savoir l’absence d’un environnement favorable, un cadre réglementaire peu clair et un soutien insuffisant au contenu local. A cela s’ajoute la promotion de la protection et des incitations, telles que des allégements fiscaux, des incitations pour attirer des capitaux étrangers et l’accès à une liste exclusive d’opportunités de financement locales publiques et privées, y compris un fonds de 10 milliards de nairas du gouvernement fédéral.
Pour la petite histoire, c’est en mai dernier que la présidence nigériane a lancé le Nigeria Startup Bill, en collaboration avec un groupe de leaders technologiques nigérians et plusieurs organismes gouvernementaux, pour régir le fonctionnement et la collaboration des startups et des organismes de réglementation dans l’écosystème numérique qui chiffre à plusieurs milliards de dollars. Le Nigeria Startup Bill a été rédigé pour créer un environnement propice au lancement et à la mise à l’échelle de leurs produits par les startups nigérianes, ainsi que pour empêcher les revers qui ont suivi dans le passé, tels que l’interdiction de motos taxis et de certaines crypto-monnaies.
Les conditions d’un succès
Nous apprenons qu’avant son assentiment par le président, le Nigeria Startup Act a fait l’objet de plusieurs lectures depuis que son projet a été soumis à la Présidence et au Conseil Exécutif Fédéral (FEC), au mois d’octobre 2021. Le FEC l’a approuvé en décembre avant que le président envoie le projet de loi à l’Assemblée nationale en février. Un mois plus tard, il est reçu par le Sénat nigérian, avant son approbation par cette Chambre haute au mois de juillet. Enfin, le projet de loi est passé en troisième lecture à la Chambre des représentants du pays. Le Conseil pour l’innovation numérique et l’entrepreneuriat (Council for Digital Innovation and Entrepreneurship) régira le projet. Il comprend le Président, le Gouverneur de la banque faîtière du Nigéria, des Représentants du Startup Consultative Forum, le Directeur général du Régulateur nigérian de l’information et des technologies ainsi que d’autres responsables gouvernementaux et privés clés. Ils auront le devoir de superviser les orientations politiques et la réalisation des objectifs du projet de loi, qui incluent la promotion de la collaboration entre les startups et les décideurs politiques – et de veiller à ce que les lois et réglementations nigérianes soient claires, planifiées et fonctionnent pour l’écosystème technologique.
