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Maroc: Bientôt une loi sur le crowdfunding

Le Royaume prévoit de mettre en place une loi sur le crowdfunding. Une nouvelle législation qui permettra aux entrepreneurs d’obtenir des financements en dehors du circuit bancaire.

Les entrepreneurs marocains l’attendent avec impatience ! Et pour cause, cette nouvelle législation qui doit réguler le financement participatif constitue une aubaine pour ces jeunes managers, qui éprouvent souvent des difficultés pour obtenir des fonds auprès des établissements financiers. Cette loi devrait bientôt voir le jour. Son objectif: mobiliser « de nouvelles sources de financement au profit des jeunes porteurs de projets innovants » et renforcer « l’attractivité de la place financière du pays », selon la note de présentation du projet élaborée par le ministère de l’Économie et des finances.
Ce projet de loi définit le crowdfunding comme une collecte de fonds dans des plateformes électroniques pour le financement de projets. Cette opération pourrait se réaliser via trois procédés : le prêt avec ou sans intérêt, le don et l’investissement en capital (prise de participation dans le capital d’une entreprise). Les projets financés peuvent être situés au Maroc comme à l’étranger.

250 000 dirhams par projet et 500 000 dirhams par an.
Ces «plateformes de financement collaboratif» seront créées et gérées par des «sociétés de financement collaboratif» (SFC) qui auront la forme de sociétés commerciales avec un capital minimal de 300 000 dirhams. Ces entités devront obtenir des agréments auprès de la Banque centrale (pour les opérations de prêts et de dons) et au ministère de l’Économie et des finances.

Les SFC doivent publier une note de présentation du projet sur la plateforme, la remise des fonds collectés aux porteurs de projets, la présentation des contrats de financement collaboratifs, la signature des parties et la remise des fonds en provenance des porteurs de projets aux contributeurs au financement. Elles devront publier aussi durant chaque opération des informations sur le porteur du projet et sur le contributeur au financement, pour éviter d’éventuels blanchiments de capitaux et financements du terrorisme. La contribution d’une personne physique ne doit pas excéder 250 000 dirhams par projet et 500 000 dirhams par an. Le financement par projet ne devrait pas dépasser 5 millions de dirhams.
Le crowdfunding est de plus en plus en vogue dans le monde. Ce système de financement pourrait peser plus de 1000 milliards de dollars en 2020.

Par B.S

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