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Maroc: La loi sur le crowdfunding bientôt en vigueur

La réglementation du crowdfunding semble en bonne voie au Maroc. Les députés examinent actuellement le projet de loi qui doit promouvoir le financement participatif dans le royaume.

Adopté par le gouvernement marocain depuis août 2019, le projet de loi relatif au financement participatif était quasiment classé dans les tiroirs. Quatre mois plus tard, les choses s’accélèrent. Depuis fin décembre, les députes marocains ont entamé l’examen de ce texte devant encadrer la pratique du crowdfunding (financement par la foule) dans le royaume. Cette méthode de financement alternatif est de plus en plus en vogue dans le monde. Elle permet aux entrepreneurs d’obtenir des financements auprès d’investisseurs ou bénévoles via des plateformes en ligne dédiées.

Trois types de financement bien encadrés

Concrètement, trois types de financement sont prévus par la loi, à travers une plateforme électronique créée et gérée par une entreprise de financement participatif : le financement des projets sous forme de prêt (crowlending) avec un encadrement du taux d’intérêt ou des durées maximales d’emprunt par Bank Al Maghrib (banque centrale), le crowdfunding proprement dit où le donateur devra obtenir une autorisation si le montant dépasse 500 000 dirhams, et enfin le crowdequity (l’investissement en capital). Les sociétés gestionnaires qui souhaitent adopter cette troisième option doivent obtenir une autorisation de l’Autorité marocaine du marché des capitaux (AMMC) et leurs plateformes doivent avoir un capital minimum de 300 000 dirhams. Aussi, les entités qui géreront celles-ci doivent avoir une politique de prévention et de réduction des risques.

Autre aspect, et non des moindres, l’obligation pour les sociétés de financement participatif d’identifier l’origine et la destination des fonds. Pour ce faire, chacune d’entre elle devra désigner un ou des commissaires aux comptes chargés du contrôle et du suivi des comptes de ses activités.

L’adoption de ce projet de loi sera une aubaine pour les startups marocaines dont la plupart peinent à obtenir des financements auprès des structures classiques, notamment les banques. Ces entreprises en phase d’amorçage ou risque captent moins de 10% des investissements, d’après l’Association marocaine des investisseurs en capital (AMIC).

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